Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

TurboCereal SCIC SAS — voir adresse complète dans les mentions légales.
Délégué à la protection des données (DPO) : contact@turbocereal.io (en cours de nomination)

2. Données collectées

Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :

Données d'identité

• Nom, prénom, date de naissance
• Email, téléphone, adresse postale
• Pour les personnes morales : raison sociale, SIRET, forme juridique

Données KYC (Know Your Customer)

• Pièce d'identité (CNI, passeport)
• Justificatif de domicile (- 3 mois)
• RIB / IBAN pour les souscriptions et dividendes
• Pour les personnes morales : KBIS, statuts, bilan

Données financières

• Montants souscrits, parts détenues, collège de vote
• Mouvements du compte courant d'associé (CCA)
• Historique des dividendes versés
• Attestations fiscales IR-PME (formulaire 2042-RICI et 2561)

Données métier (agriculteurs)

• Parcelles RPG (Telepac), assolement, interventions phytosanitaires
• Stocks, livraisons, contrats de vente
• Données géolocalisées des bâtiments d'exploitation

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Historique de connexion (date, heure, durée)
• Cookies techniques et analytics (voir § 6)

3. Finalités du traitement

• Gestion du sociétariat : inscription, KYC, attribution du collège de vote, suivi du capital
• Obligations légales : registre des associés (art. L. 211-2 C. mon. fin.), TRACFIN (anti-blanchiment), déclarations fiscales
• Exécution du contrat : souscriptions, livraisons grain, paiements, dividendes
• Vie coopérative : assemblées générales, votes, communication aux sociétaires
• Sécurité : prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment
• Amélioration du service : analytics anonymisées

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la gestion de votre souscription et des prestations associées
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : pour la conservation des justificatifs comptables (10 ans, art. L. 123-22 C. com.), KYC (5 ans, L. 561-12 CMF), déclarations fiscales
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour la sécurité du système d'information et l'amélioration du service
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : pour les communications marketing optionnelles

5. Durée de conservation

• Données du sociétariat : pendant toute la durée du sociétariat + 5 ans après la sortie
• Pièces KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (art. L. 561-12 CMF)
• Documents comptables : 10 ans (art. L. 123-22 C. com.)
• PV d'assemblées générales : 5 ans minimum (durée de vie de la coopérative)
• Logs techniques : 12 mois
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

6. Cookies et traceurs

Le site vitrine turbocereal.com utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session, préférences linguistiques) — exemptés de consentement.

Analytics : nous utilisons Plausible Analytics(RGPD-friendly, sans cookies, sans tracking individuel). L'application app.turbocereal.com peut également utiliser Google Analytics 4 avec anonymisation IP, soumis à votre consentement préalable.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées :

• Équipe interne TurboCereal SCIC SAS (administration, comptabilité)
• Expert-comptable et commissaire aux comptes (obligation légale)
• Administrations fiscales (déclarations IR-PME, IFU)
• Banque partenaire (uniquement RIB, montants)
• Sous-traitants techniques : Supabase (hébergement UE), Vercel, IONOS, Stripe (paiements), Yousign (signature électronique), EmailJS (envoi emails transactionnels)

Aucun transfert de données hors Union européenne pour les données sensibles (KYC, identité, financières). Vercel est aux États-Unis mais ne stocke que les pages statiques du site vitrine.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation (art. 18) du traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@turbocereal.io avec une copie de votre pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours.

9. Sécurité

• Authentification Supabase Auth (mots de passe hashés bcrypt côté serveur, sessions JWT signées)
• Row Level Security PostgreSQL : chaque sociétaire n'accède qu'à ses propres données
• Connexions chiffrées TLS 1.3 (HTTPS partout)
• Hébergement RGPD-conforme dans l'Union européenne (Francfort)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Audits de sécurité réguliers
• Vérification email obligatoire à l'inscription
• OTP téléphone disponible pour les opérations sensibles