Agréments & immatriculations

Immatriculation RCS Paris

Autorité : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

RCS Paris B 828 275 602

Date : 13 mars 2017

SIREN / SIRET (INSEE)

Autorité : INSEE — Répertoire SIRENE

SIREN 828 275 602 · SIRET (siège) 828 275 602 00047

Date : 13 mars 2017

TVA intracommunautaire

Autorité : DGFiP — Direction générale des Finances publiques

FR31 828 275 602

Code APE / NAF

Autorité : INSEE

4621Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d’aliments pour le bétail

Forme SCIC SAS

Autorité : Préfecture / DREETS — Direction régionale économie

Société Coopérative d’Intérêt Collectif sous forme SAS

Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 + loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

Économie sociale et solidaire · SCIC de plein droit

Autorité : De plein droit · loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (art. 1)

Qualité ESS de plein droit (SCIC) · sans agrément numéroté · depuis 2017

Une SCIC relève de l’ESS de plein droit, sans agrément ni instruction : la qualité découle de la forme juridique · loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 · article 1

IFP — Intermédiaire en Financement Participatif

Autorité : ORIAS — Organisme pour le Registre des intermédiaires en assurance

Démarche annoncée · périmètre réglementaire à valider

Aucune immatriculation IFP n’est revendiquée ici. Le régime applicable aux opérations envisagées doit être qualifié et validé avant toute offre relevant d’une activité réglementée.

IOBSP — Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement

Autorité : ORIAS

Dossier en préparation · dépôt prévu T3 2026

Prêts agricoles courte durée · L.519-1 CMF

IAS niveau 3 — Intermédiaire en Assurance

Autorité : ORIAS

Dossier à déposer T4 2026

Pour distribution d’assurances multirisques agricoles partenaires · L.512-1 CMF

Cereal€ — unité d’échange coopérative (MLC)

Autorité : Cadre loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (art. 16)

Titre de monnaie locale complémentaire · réservé aux membres

Unité d’échange interne à la coopérative, sans cours légal ni convertibilité en euros, relevant du cadre des monnaies locales complémentaires (loi ESS n° 2014-856 du 31 juillet 2014), réservée aux membres.

Agrément Collecteur de céréales (FAM) — détenu par Turbo Groupe

Autorité : FranceAgriMer — Établissement national des produits de l’agriculture

N° 02 0401 — détenu par Turbo Groupe (associé fondateur), non par TURBO CEREAL FRANCE

Détenu par un tiers · hors décompte des agréments propres

Agrément d’une entité tierce (Turbo Groupe, associé) · hors décompte des agréments propres de la SCIC · collecte et commercialisation céréales · Code rural L.621-1 · arrêté 02/04/1993

Charte CSA — Sécurité Alimentaire

Autorité : Intercéréales / IRTAC — Filière céréalière française

Justificatif CSA à publier

Statut, titulaire, périmètre collecte/stockage et dates d’émission et de validité à confirmer sur justificatif. Cette mention n’affirme ni l’obtention ni l’absence de certification.

GTP — Good Trading Practices

Autorité : COCERAL / Synacomex — Charte européenne filière céréales

Justificatif GTP à publier

Statut, titulaire, périmètre commerce/transport/stockage et dates d’émission et de validité à confirmer sur justificatif. Cette mention n’affirme ni l’obtention ni l’absence de certification.

2BSvs — Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme

Autorité : Schéma volontaire reconnu Commission européenne

Justificatif 2BSvs à publier

Statut, titulaire, périmètre de durabilité couvert et dates d’émission et de validité à confirmer sur justificatif. Cette mention n’affirme ni l’obtention ni l’absence de certification.

Numéro identification opérateur agricole

Autorité : Service douanes — Direction générale des Douanes

Démarche en cours · numéro DGDDI non attribué à ce jour

Conformité RGPD — DPO désigné

Autorité : CNIL — Commission Nationale Informatique et Libertés

DPO externe (en cours de mandatement)

Règlement (UE) 2016/679 · Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

LCB-FT — Lutte Contre Blanchiment et Financement Terrorisme

Autorité : TRACFIN — Bercy

Procédures internes rédigées · formation dirigeants en cours

Code monétaire et financier L.561-1 et s. · 6e directive UE 2018/843

Constitution SCSp

Autorité : RCS Luxembourg

Immatriculation RCS Luxembourg en cours

Société en Commandite Spéciale luxembourgeoise · loi du 12 juillet 2013

AIFM — Alternative Investment Fund Manager

Autorité : CSSF — Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg)

Dossier à déposer T2 2027

Pour passport européen du fonds Cereal Invest · directive 2011/61/UE

Facturation électronique · via une PDP tierce agréée (CIC)

Autorité : DGFiP — conformité assurée via une PDP tierce (groupe CIC / Euro-Information)

Immatriculation PDP n° 13 = celle d’Euro-Information (CIC), non de TURBO CEREAL FRANCE

TurboCereal émettra et recevra ses factures électroniques via le CIC (service HBS e-factures), qui s’appuie sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée par la DGFiP. L’immatriculation PDP n° 13 est celle d’Euro-Information (groupe CIC / Crédit Mutuel), et non de TURBO CEREAL FRANCE. Généralisation de la réforme au 1ᵉʳ septembre 2026.