Mentions légales

1. Responsable du site et de la publication

TURBO CEREAL FRANCE
Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) constituée sous forme de société par actions simplifiée (SAS) — SCIC SAS
Société à capital variable
Siège social : 5 rue de la Terrasse, 75017 Paris, France
SIREN : 828 275 602 · SIRET (siège) : 828 275 602 00047
RCS : Paris B 828 275 602
TVA intracommunautaire : FR31 828 275 602
Code APE/NAF : 4621Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Date d'immatriculation initiale : 13 mars 2017
Email : contact@turbocereal.com

Directeur de la publication

Marcel Turbaux, président de TURBO CEREAL FRANCE SCIC SAS.

Note · la mise à jour de la forme juridique (transformation en SCIC SAS) est récente. Le registre INSEE / société.com peut afficher temporairement la mention historique « SAS ». La transformation a été régulièrement publiée au RCS de Paris et l'extrait Kbis à jour fait foi.

2. Hébergement du site vitrine (turbocereal.com)

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
Edge nodes Vercel localisés en Europe (région cdg1 · Paris) pour le service vitrine.

3. Hébergement de l'application (app.turbocereal.com)

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Site : ionos.fr

4. Base de données

Supabase Inc. — hébergement européen (Francfort, Allemagne)
Site : supabase.com
Toutes les données métier des sociétaires sont stockées et traitées dans l'Union européenne.

5. Forme juridique et activité

TURBO CEREAL FRANCE est constituée en Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC SAS) régie par :

• la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
• les articles 19 quinquies et suivants modifiés par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 (création des SCIC) ;
• les articles L. 227-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux SAS ;
• ses statuts.

Le capital social est variable. Les modalités de souscription, la valeur nominale des parts et l'organisation des collèges sont celles des statuts à jour. Aucun montant agrégé n'est publié ici sans pièce sociale datée et vérifiable.

Activité principale : commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, semences, intrants agricoles et aliments pour le bétail (code APE 4621Z). TurboCereal est une coopérative agricole nouvelle génération (SCIC SAS) — et non une simple plateforme numérique. Elle exploite des outils numériques au service de ses sociétaires (producteurs, citoyens, salariés, partenaires) pour coordonner la production, la commercialisation et le financement de la filière céréalière française.

6. Groupe TurboCereal

TURBO CEREAL FRANCE est l'entité historique du groupe TurboCereal, qui comprend également :

• Projet TurboCereal Technologies — société technologique en cours de constitution, destinée à terme à porter l'édition de la plateforme et sa propriété intellectuelle. Tant que son immatriculation n'est pas effective, elle n'est pas présentée comme l'éditeur juridique du site et aucun SIREN, RCS, siège ou représentant ne lui est attribué ;
• Cereal Invest SCSp — société en commandite spéciale de droit luxembourgeois du groupe.

Chaque entité constituée dispose de ses propres statuts, gouvernance et conformité. Les informations légales détaillées des entités constituées sont disponibles sur demande à contact@turbocereal.com.

7. Cadre réglementaire

Activité de commerce de gros de céréales : encadrée par les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, notamment relatives au stockage et à la commercialisation des grains. Les autorisations spécifiques (Organisme Stockeur FranceAgriMer, agréments négoce) sont en cours d'obtention.

Financement participatif : Turbo Cereal ne revendique sur ce site aucun statut de conseiller en investissements participatifs (CIP). Toute activité relevant du règlement européen sur le financement participatif ne peut être proposée que dans le cadre réglementaire applicable, notamment par l'intermédiaire d'un prestataire de services de financement participatif (PSFP) dûment agréé lorsqu'il est requis. Une éventuelle activité IFP ne serait mentionnée que pour un périmètre qui demeure légalement ouvert à ce statut et après vérification d'une inscription effective. Aucun service réglementé n'est présenté comme opérationnel sans autorisation vérifiable. Cereal€ est une unité d'échange coopérative réservée aux membres, sans cours légal.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, photographies, logos, marques, charte graphique, codes source) sont la propriété exclusive de TURBO CEREAL FRANCE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable de TURBO CEREAL FRANCE.

9. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site turbocereal.com est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux intérêts de TURBO CEREAL FRANCE et qu'ils permettent d'identifier clairement la source.

TURBO CEREAL FRANCE n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels pointent ses propres liens.

10. Crédits

Conception et développement : équipe interne TURBO CEREAL FRANCE.
Stack technique : Next.js (vitrine), Supabase (base de données), Vercel et IONOS (hébergement).