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La consultation prévue sera personnelle et tracée, sans lien de téléchargement du dossier source. Les conditions de confidentialité seront présentées avant l’accès. Une capture d’écran reste techniquement possible.
Votre accès doit être vérifié et validé par l’équipe TCF ou un CGP expressément habilité. Un identifiant ne donne aucun droit sur les autres dossiers.
Le parcours de consultation prévu
- Identifiant personnel après vérification
- Code secret remis séparément
- Accord de consultation dans sa version en vigueur
- Consultation attribuée et tracée
- Consultation sans téléchargement