CGU — Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine turbocereal.com et de l'application app.turbocereal.com (ci-après « les Services »), édités par TurboCereal SCIC SAS.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès aux Services

Le site vitrine est accessible librement à toute personne disposant d'une connexion internet.

L'application app.turbocereal.comnécessite la création d'un compte sociétaire. Pour devenir sociétaire :

• Souscrire au minimum une (1) part sociale à 30 € (profil Citoyen) ou plus selon le profil professionnel choisi
• Compléter le processus KYC (Know Your Customer) : pièce d'identité, justificatif de domicile, RIB
• Accepter les statuts de la SCIC SAS Turbo Cereal France
• Recevoir la validation du conseil coopératif sous 5 jours ouvrés

3. Inscription et compte utilisateur

L'inscription est subordonnée à la fourniture d'informations exactes et complètes. Vous vous engagez à :

• Maintenir vos informations à jour
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
• Nous signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de votre compte

TurboCereal SCIC SAS se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou de non-conformité au KYC.

4. Souscription de parts sociales

Les parts sociales sont émises au nominal de 30 €. Les conditions de souscription et de cession sont définies dans les statuts de la SCIC SAS, dont les principales dispositions sont :

• Conservation minimale : 5 ans (engagement statutaire)
• Sortie libre : au-delà de 5 ans, sur préavis de 3 mois
• Plafond Citoyen : 2 000 parts × 30 € = 60 000 €
• Cession entre sociétaires : soumise à agrément du conseil coopératif (art. 18 statuts)
• Avantage fiscal IR-PME 18 % sous conditions (CGI art. 199 terdecies-0 A)
• Vote en AG : 1 personne = 1 voix au sein du collège, pondération inter-collèges

Les parts sociales ne sont pas des produits financiers cotés. Aucune garantie de rendement n'est offerte. Les dividendes sont décidés annuellement par l'assemblée générale.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu des Services (textes, photographies, logos, marques, code source, données structurées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

7. Limitations de responsabilité

TurboCereal SCIC SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des Services
• Des données saisies de manière erronée par l'utilisateur
• Des décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies (qui ne constituent pas un conseil en investissement régulé)

8. Avertissement risque

⚠ Avertissement.L'investissement en parts sociales d'une coopérative SCIC comporte des risques, notamment de liquidité (sortie soumise à préavis) et de perte partielle ou totale du capital investi. Avant toute souscription, lisez attentivement les statuts et, le cas échéant, consultez un conseiller financier indépendant. L'avantage fiscal IR-PME est soumis aux dispositions des lois de finances en vigueur et peut évoluer.

9. Modification des CGU

TurboCereal SCIC SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation des Services. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification par email aux sociétaires.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.